Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de formations en ligne et de produits numériques proposés sur le site internet https://zhdesignstudio.com (ci-après « le Site ») par la société ZH DESIGN STUDIO LLC, dont le siège social est situé au 704 WALLACE ST STE 249, CLOVIS, NM 88101, USA (ci-après « le Vendeur »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations accessibles directement sur le Site et de produits numériques annexes, réalisés et distribués par le Vendeur.
2. Produits
Les produits disponibles à la vente comprennent :
Des formations en ligne, accessibles immédiatement après la validation du paiement et disponibles directement sur le Site.
Des produits numériques annexes aux formations, téléchargeables après paiement.
Les descriptions des produits sont fournies sur le Site.
3. Prix et moyens de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Le paiement peut être effectué par carte bancaire via le processeur de paiement Stripe, reconnu mondialement pour sa sécurité. Les produits ne seront disponibles qu’après la réception et la validation du paiement.
4. Accès aux produits et durée de disponibilité
L’accès aux formations est immédiat une fois le paiement validé. L’acheteur reçoit un accès sécurisé via son espace membre sur le Site.
Les formations achetées sont accessibles de manière illimitée et à vie, tant que le Site reste en activité. En cas de fermeture du Site ou de retrait d’une formation, une solution alternative (téléchargement, migration vers une autre plateforme) sera proposée.
Les produits numériques annexes sont téléchargeables après paiement.
5. Licence d’utilisation et restrictions
L’achat d’une formation ou d’un produit numérique donne droit à un accès strictement personnel et non transférable. L’acheteur n’a aucun droit de propriété sur les contenus et ne peut en aucun cas :
Revendre, partager ou diffuser la formation à des tiers sans autorisation écrite.
Utiliser le contenu dans un cadre commercial sans accord préalable.
Copier, reproduire ou modifier les formations et produits numériques.
Toute infraction à ces règles pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès aux formations sans remboursement et des poursuites pour violation des droits d’auteur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux lois sur la protection des consommateurs applicables, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution commence immédiatement après le paiement. En validant la commande, l’acheteur accepte que l’accès au produit soit immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Politique de remboursement
Les produits numériques ne sont pas remboursables après l’achat, sauf en cas de défaut majeur rendant la formation inutilisable et non conforme aux spécifications annoncées sur le Site.
Toute demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 7 jours après l’achat. Le remboursement sera étudié uniquement si l’acheteur n’a pas consommé plus de 20 % du contenu et justifie un problème technique empêchant l’accès au produit.
Pour toute demande, l’acheteur peut contacter le support client à l’adresse support@zhdesignstudio.com en expliquant son problème.
8. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des conseils et des informations dans le cadre de ses formations, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des formations par l’acheteur. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée à la délivrance des formations et des produits numériques, et aucune garantie de résultat ne peut être offerte concernant l’application des connaissances acquises.
9. Propriété intellectuelle
Tous les produits disponibles sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’acheteur n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus téléchargés ou accessibles sur le Site, qui restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, distribution, modification ou partage non autorisé des formations et produits numériques est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites.
10. Données personnelles et cookies
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des achats et l’amélioration des services.
Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. Certains cookies sont utilisés à des fins de suivi statistique et d’optimisation du Site. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
11. Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur afin de s’adapter aux évolutions légales ou commerciales. Toute modification sera publiée sur cette page, et les clients en seront informés via une notification sur le Site ou par email avant leur application.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit des États-Unis. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur, situé à Clovis, Nouveau-Mexique, USA.
13. Contact
Pour toute question, demande de support ou information complémentaire, merci de contacter le support client à l’adresse support@zhdesignstudio.com.